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La précédente rédaction de l’article qui régit le format d’immatriculation obligeait à changer, avant le 31 décembre 2020, son ancienne immatriculation au format FNI (avec le numéro de département) au profit d’une plaque au format SIV (de type AB-123-AB). Or, un décret modificatif, pris le 9 décembre 2019, supprime cette obligation. Bonne nouvelle pour les collectionneurs qui souhaitent cultiver leur différence avec l’ancien format !

Dans le détail, l’ancien texte disait : Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d’immatriculation jusqu’à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation ou jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l’Intérieur et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020.

La mise à jour du texte indique : Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d’immatriculation jusqu’à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.

En clair, l’obligation de passer au format SIV ne s’impose désormais que si une formalité administrative oblige à changer son certificat d’immatriculation. On en connait qui vont éviter de déménager !

Le format FNI laissait apparaître le numéro de département à la fin de la plaque d’immatriculation.

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