L’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, Airparif, annonce depuis le lundi 23 janvier 2017 un épisode de pollution atmosphérique aux particules (PM10) entraînant la mise en place de la procédure de dépassement du seuil d’information.

Au vu de ce phénomène de persistance de la pollution, le Préfet de Police a accepté la demande d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, de mettre en place la circulation différenciée à partir du lundi 23 janvier 2017.

Circulation différenciée
Fini la circulation alternée en fonction des plaques paires/impaires, on passe à la circulation différenciée que la ministre de l’Environnement a annoncée le 5 janvier à Paris.
Les véhicules électriques ont tous le droit de circuler, depuis le 23 janvier dans la capitale. Mais quels véhicules à moteur thermique sont interdits ? Nous faisons le point.

Attention aux effets d’annonce…
La nouvelle réglementation relative à la gestion des pics de pollution permet de mettre en place la circulation différenciée.

Ce principe de circulation différenciée se base sur la nomenclature Crit’Air. Sont donc interdits les véhicules équipés de vignettes Crit’Air de catégorie 5 et ceux, antérieurs, qui n’ont pas de vignette :
- voitures diesel et véhicules utilitaires légers mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2000 ;
- voitures essence jusqu’au 31 décembre 1996 ;
- motos et scooters jusqu’au 31 mai 2000.
Pour les véhicules équipés des vignettes Crit’Air 1 à 4, ça passe.

L’arrêté interpréfectoral circonscrit cette interdiction à Paris et à la petite couronne, dans la limite de l’autoroute A86.
Tout contrevenant risque une contravention de 2e classe, avec amende forfaitaire à 35 euros et minorée à 22 € si l’on règle tout de suite.

Quid des textes réglementaires sur Crit’Air ?
En pratique sur la route, l’annonce ne devrait pas aboutir à des sanctions lors de cet épisode de pollution à Paris : les textes réglementaires permettant de pouvoir verbaliser les contrevenants qui circulent sans certificat Crit’Air ne sont pas encore parus. Il manque un décret ministériel. Rien que ça !

Or, la vignette Crit’Air est très utile pour les policiers qui effectuent les contrôles routiers : elle leur permet d’identifier facilement la catégorie du véhicule. Sans elle, ils doivent consulter sa carte grise et évaluer à quelle catégorie le véhicule appartient en fonction de sa date de mise en circulation.

Ne pas confondre pic de pollution et ZCR
Une autre interdiction prévaut à Paris, en dehors du pic de pollution : il est interdit pour certains véhicules de circuler, entre 8h et 20h en semaine, dans la zone à circulation restreinte qu’est devenue la capitale le 16 janvier 2017 :
- voitures mises en circulation jusqu’au 31 décembre 1996 ;
- motos et scooters jusqu’au 31 mai 2000.
Un véhicule de ce type qui circulerait à Paris actuellement pourrait donc être verbalisé. Son conducteur encourt une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €, minorée à 45 €).

Rappel aux autorités : les motos ne carburent pas au diesel !
Par ailleurs, observons l’origine de la pollution aux particules fines PM10. Selon le rapport d’avril du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les principaux secteurs responsables sont :
- la transformation d’énergie par l’industrie (31 %) ;
- la combustion de bois pour chauffer les habitations (30 %) ;
- l’agriculture avec l’utilisation d’engrais (20 %) ;
- les transports, du fait notamment de la combustion de diesel (15 %).

Au nom d’un pic de pollution aux particules fines émises à 15 % par la combustion de diesel, la Préfecture de police et la mairie de Paris font donc interdire de circulation les motos et scooters mis en circulation avant juin 2000, dont aucun ne circule grâce à ce type de carburant. Illogique, et irresponsable socialement parlant.

Mais soyons rassurés, la mairie de Paris propose une alternative crédible : « afin que les Franciliens soient le moins impactés possible par cet épisode, l’abonnement une journée Vélib’ sera gratuit, et 1 heure d’Autolib’ pour les abonnés prêts à rouler », explique-t-elle dans un communiqué de presse. Voilà qui en fera tousser quelques uns…

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