Les juges ont même admis cette « conscience » de l’accident pour un conducteur qui, ivre au moment du choc, n’en avait gardé aucun souvenir !

L’attitude à adopter

D’abord s’arrêter et donner sa véritable identité. Le délit n’est pas constitué dès lors que vous vous arrêtez spontanément et aussitôt, c’est-à-dire sur les lieux même de l’accident, et que vous communiquez vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone).
Sachez que l’arrêt du véhicule ne suffit pas. Constater uniquement vos propres dommages sans s’inquiéter du sort de la victime, c’est aussi commettre un délit.
Idem si vous stoppez votre moto puis décidez de vous rendre à la gendarmerie pour signaler l’accident, même si vous revenez sur les lieux moins de 30 minutes après, vous êtes considéré comme fautif.
N’abandonnez jamais votre moto au bord de la route et sachez que porter secours à la victime ne dispense pas de vous identifier.

Les mauvaises excuses

La peur d’un contrôle d’alcoolémie, de subir un malus, ou les foudres de l’autre conducteur ne disculpe nullement. Pas plus que la nécessité d’arriver à l’heure à son travail ou d’avoir estimé que les conséquences de l’accident étaient sans gravité. Aucun motif n’est accepté.
Le conducteur relaxé pour homicide ou blessures involontaires ou amnistié pour les faits à l’origine de l’accident peut quand même être poursuivi pour délit de fuite.

Des sanctions sévères

Sur le plan pénal, ce délit est considéré comme une « entrave à l’exercice de la justice » et le coupable risque au maximum 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
En cas d’homicide ou blessures involontaires, les peines encourues sont doublées. Il s’expose aussi à une suspension du permis de 5 ans au maximum sans aucun aménagement possible (pas de permis blanc pour l’activité professionnelle).

Aux sanctions du Code pénal s’ajoutent celles du Code de la route : annulation du permis pour une durée de 3 ans, travail d’intérêt général, interdiction de conduire un véhicule à moteur durant 5 ans, obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation, confiscation définitive du véhicule. En tout état de cause, 6 points sont retirés du permis.