Comme l’explique Eric Marot, expert en analyse du risque à la Mutuelle des motards : « Un assureur n’a pas vocation à garantir les actes volontaires, ce qui est le propre du vandalisme qui se définit comme un dommage causé à un tiers sans autre intention que de détruire ».

L’avantage de la « Dommages tous accidents »
Une moto ou un scooter endommagés par un acte de malveillance dont l’auteur n’a pas été identifié, n’est couvert par l’assurance de la victime que si elle a souscrit une garantie dommages tous accidents (DTA). Il en va de même d’un accessoire abîmé si le propriétaire de la moto ne possède pas la garantie contractuelle correspondante. Attention, une franchise s’applique.

Plainte
Si l’auteur des faits est retrouvé, mais n’est pas assuré, les dommages ne peuvent pas, là non plus, être pris en charge par votre assureur si vous n’avez pas de DTA. Toutefois, le vandalisme étant pénalement répréhensible, la victime peut solliciter son assistance juridique pour se porter partie civile devant un tribunal, afin de tenter d’obtenir réparation de son préjudice total. Idem, si le fauteur est assuré. Pour cela, il faut, aussitôt le sinistre constaté, déposer plainte auprès d’une autorité de police, comme pour un vol, afin de matérialiser son préjudice. Dans l’un et l’autre cas, les délais du dédommagement, s’il est obtenu, risquent d’être longs.

Incendie
Si la moto est brûlée au cours d’une émeute, alors le dommage sera indemnisé par l’assureur si vous avez souscrit la DTA. À défaut de DTA, le dommage pourra éventuellement - si l’assureur veut bien faire une fleur.. - être indemnisé par la garantie incendie, associée le plus souvent à la garantie vol.
Les personnes assurées au tiers (en responsabilité civile uniquement) ne seront pas remboursées.

Si les fauteurs de trouble ont été identifiés et si une plainte a été déposée auprès des forces de police par la victime, le tribunal pénal peut les condamner à payer.
Si vous n’obtenez pas pas d’indemnisation de la part de l’auteur des faits ni de votre assurance, il est possible de solliciter le Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). L’indemnisation qui vous sera éventuellement accordée - sous conditions notamment de ressources - ne pourra pas dépasser 4 639 €.

Bon sens
Dans tous les cas, il convient de prendre des mesures de sauvegarde pour limiter le risque en déplaçant son 2-roues afin, par exemple, qu’il ne se trouve pas sur le trajet de la manifestation. Un motard qui serait négligeant de ce point de vue pourrait se le voir opposer par son assureur qui pourrait alors lui refuser son indemnisation.

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