Le journaliste Yves Geniès, connu pour avoir piloté l’émission Auto-Moto sur TF1, mais aussi pour avoir signé le premier chèque lors de la fondation de la Mutuelle des Motards, a rendu un grand service à l’ensemble des conducteurs.
L’histoire est relatée par le blog SOS Conso sur Lemonde.fr. Elle est un peu longue mais se finit bien : en 2014, Yves Geniès est verbalisé par des policiers postés sur le pont d’Aubervilliers (dans le nord de Paris), alors qu’il circulait « à 20 ou 30 km/heure », entre les files du périphérique parisien totalement embouteillé.
Distance de sécurité
Le procès-verbal de contravention qu’il a reçu par la poste mentionnait seulement : « Constatons l’infraction suivante, conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède ; article R 412-12 du Code de la route, réprimé par l’art R 412-12. »
Pas convaincu, Yves Geniès décide de contester le PV devant le tribunal de police de Paris. Il reproche aux policiers de ne pas préciser « les circonstances concrètes » dans lesquelles l’infraction aurait été commise.
Premier jugement à charge
Lemonde.fr raconte que le tribunal lui a donné tort, au motif que « les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins » et que « les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire (...) font foi jusqu’à preuve contraire », comme l’indique le code de procédure pénale, article 537. Le 2 décembre 2014, il l’a condamné à 135 euros d’amende.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là, comme l’explique le blog SOS Conso sur Lemonde.fr :
avec l’aide de son ami avocat en droit routier Rémy Josseaume, M. Géniès s’est pourvu en cassation. Il a rappelé que « le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d’une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs ». Il a affirmé que le PV « ne comportait pas de constatations au sens de l’article 537 du code de procédure pénale ».
Verdict : la Cour de cassation donne raison au motard
Le motocycliste a eu raison de poursuivre la procédure judiciaire jusqu’à son terme. Le verdict est diffusé par le site www.service-public.fr : « Un procès-verbal de contravention doit préciser les circonstances concrètes dans lesquelles l’infraction a été relevée ». C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 27 janvier 2016.
Selon la Cour de cassation : « le procès-verbal, qui ne précisait pas les circonstances concrètes dans lesquelles l’infraction avait été relevée, de nature à établir que la distance de sécurité avec le véhicule qui le précédait n’avait pas été respectée, ne comportait pas de constatations au sens du code de procédure pénale ».
La décision du juge de proximité a donc été cassée le 27 janvier 2016, comme on peut le lire sur www.legifrance.gouv.fr.
Selon la Fédération française des motards en colère (FFMC), interrogée sur Lemonde.fr, le policier doit rendre compte, sur le procès-verbal, des éléments concrets et objectifs l’ayant conduit à dresser la contravention : estimation de la distance séparant les véhicules, estimation de la vitesse qualifiée d’inadaptée, description de l’environnement justifiant le caractère gênant d’un bruit de moteur, conditions météorologiques particulières, état de la chaussée ou conditions de circulation.
Inter-files
Non seulement Yves Geniès ne paiera pas ce PV, mais il rend service aux conducteurs, et notamment aux motards, la décision faisant jurisprudence. Le non-respect des distances de sécurité est l’une des infractions que les policiers imputent à ceux qui circulent entre les files de voitures. Une pratique dont la légalisation est en phase d’expérimentation depuis le 1er février 2016, mais dans onze départements seulement. Ailleurs, elle reste illégale.
Complément d’information
- À lire l’interview de Jean-Raphaël Altabef, avocat membre de la Commission juridique de la FFMC
