Branle-bas de combat autour de la question de la gestion des autoroutes et de la manne que représente le péage ! La Mission parlementaire sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, relayée le 5 décembre par un groupe de 152 députés, se mobilise pour dénoncer les contrats de concession avant le 31 décembre 2014.
La rupture prendrait effet au 1er janvier 2016. Des associations d’usagers, automobilistes et motocyclistes, se mobilisent pour appuyer les parlementaires, réunies au sein du groupe de réflexion Automobilité & Avenir. La Fédération française des motards en colère (FFMC) et la Fédération française de motocyclisme (FFM) figurent parmi elles.
Pourquoi se mobiliser avant le 31 décembre 2014 ?
L’article 38 des contrats de concessions autoroutières prévoit que « l’État pourra, dans un motif d’intérêt général, racheter les concessions. Ce rachat ne pourra s’exécuter qu’au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an ».
La dénonciation des contrats par anticipation avant le 31 décembre 2014 (pour une application le 1er janvier 2016, donc), a été demandée au Premier Ministre, le 19 novembre par la Mission d’information parlementaire sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. Cette demande vient d’être relayée, le 5 décembre, par un groupe de 152 députés.
« Au nom de l’intérêt général mais aussi de celui des usagers qu’elles représentent, les organisations qui agissent au sein du groupe de réflexion Automobilité & Avenir appuient cette demande, qui doit permettre à l’État de réformer le système de gestion de ces axes d’utilité publique en jetant de nouvelles base plus conformes à l’intérêt de la nation », explique Laurent Hecquet, fondateur d’Automobilité & Avenir.
Quel coût pour l’Etat ?
Le problème, c’est de savoir à quel prix l’État pourrait racheter les autoroutes aux actuels concessionnaires, et s’il en est capable, étant donné la situation des finances publiques actuelles. « La Mission parlementaire a indiqué que celui-ci était compatible tant avec la politique budgétaire qu’avec la réglementation européenne », souligne Laurent Hecquet. En effet, les péages génèrent tant de cash qu’ils permettent, jusqu’à la fin de la concession, le remboursement de la dette.
Soulignons que l’État est déjà gestionnaire d’autoroutes, puisqu’il détient 67 % du capital de l’ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc), 18,6 % étant également propriété des collectivités locales.
Quel est l’intérêt général dans tout ça ?
L’intérêt général ne serait-il pas, plutôt, de voir disparaître les péages ? Allez, ne soyons pas d’indécrottables utopiques… Automobilité & Avenir voit trois profits pour la collectivité dans cette opération :
Le besoin pour l’État de trouver du financement pour les infrastructures de transports, après le retrait de l’Ecotaxe. Le péage servirait au financement des infrastructures et pourrait permettre d’en développer de nouvelles attendues par les usagers.
Éviter le report de circulation des autoroutes vers le réseau secondaire à cause du prix du péage. « La non-maîtrise par l’État de la politique tarifaire autoroutière amène de plus en plus de citoyens à se reporter sur un réseau secondaire pourtant sept fois plus accidentogène », explique Automobilité & Avenir.
Récupérer les contrats de concession aurait pour effet secondaire de réintroduire de la concurrence dans les marchés, donc d’abaisser le coût des travaux autoroutiers, selon le groupe de réflexion, qui estime qu’aujourd’hui, les marchés liés aux travaux sur les axes autoroutiers « font l’objet d’une concurrence contrôlée par les sociétés concessionnaires autoroutières, limitant l’accès des entreprises autres que les groupes de BTP actionnaires ».
Le gouvernement souhaite par ailleurs geler le prix des péages en 2015, ce qui semble impossible en fonction des contrats fixés avec les concessionnaires autoroutiers. Alors, les députés mobilisés auront-ils gain de cause avant le 31 décembre prochain ? Le challenge semble compliqué. Mais ce qui importe finalement, c’est que le débat sur l’avenir du réseau autoroutier français soit lancé.
Nicolas Grumel
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