Selon le décret 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants, le gouvernement français adapte son dispositif d’aide à l’achat des véhicules propres en y incluant, pour la première fois, les 2-roues électriques.

Cette aide se monte à 250 € de prime par kWh embarqué, dans une limite de 1 000 € ou 27 % du prix TTC public. Seuls les véhicules neufs au moment de l’achat pourront bénéficier de cette aide.

Les acheteurs intéressés doivent justifier d’un domicile ou d’un établissement en France et toute administration de l’État et l’acquéreur doit acheter ou prendre en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans.

Les acquéreurs s’engagent à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km. Les véhicules de la catégorie L subventionnés doivent être détenus pendant 1 an minimum.

Techniquement, le montant est déduit du prix d’achat TTC et doit apparaître sur la facture. Pour les véhicules de catégorie L, la capacité et le type de batterie, ainsi que la puissance du moteur, devront également être précisés.

Pour son versement, il faut faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP). Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.

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