Par une décision du 2 juillet 2012, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’interdiction faite aux deux-roues motorisés de circuler dans le tunnel de l’A86 était légale. La FFMC refuse cette décision et va faire appel pour défendre les motards et scootéristes.

Pour rappel, en août 2009, la FFMC avait déposé un recours pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral qui réglemente la circulation de cette
infrastructure inédite, et en interdit l’accès aux deux et trois-roues motorisés.

Violation du principe d’égalité
Au-delà des griefs tenant à la forme de l’acte, auxquels le tribunal ne s’est même pas donné la peine de répondre, la FFMC dénonçait surtout, sur le fond, une violation du principe d’égalité des usagers devant le service public.

Reprenant l’argumentation de la préfecture, les juges de Versailles ont estimé que la rupture d’égalité était justifiée par « l’intérêt de la circulation
automobile ». Ils ont ainsi accepté d’interdire aux usagers minoritaires que sont les deux-roues motorisés l’accès à une infrastructure publique pourtant plus sécurisante pour eux, au motif, notamment, que leur présence dans le trafic constituait « un facteur aggravant de risque d’accident » !

En plus d’être totalement injuste, l’argument est dangereux puisqu’il
pourrait finalement justifier l’interdiction générale des deux-roues motorisés sur l’ensemble du réseau routier national.

La FFMC persiste
Face à un tel déni de justice qui ne peut que nous interroger sur l’indépendance de la justice administrative, la FFMC persiste dans sa démarche et compte bien faire appel de la décision pour faire valoir les droits des motards à circuler LIBREMENT !

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