Poster un message en réponse à Contrôle technique : l’Europe prépare sa généralisation à tous les véhicules

...bientôt la loi des 106 ch sera abrogée, donc le CT sera sans importance alors laissez courir...
Il se peut qu’en Suisse, une loi puisse être rétroactive,... En France (et en droit français) ... NON.
Ce qui veut dire que même si la loi sur les 100cv est abrogée, elle ne s’appliquera QUE pour les véhicules réceptionnés par les Mines APRES la parution au JO du décret d’application...
Autant dire que le nombre de passages de ton tréteau au CT aura lâââârgement eu le temps de te rincer le (...)