Poster un message en réponse à Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Rétroactive, pas rétroactive...
On se calme et on boit frais (avec modération bien sûr).
La non-rétroactivité des lois concerne les sanctions pénales. Pour reprendre un exemple que j’ai cité sur un autre forum :
à l’instant t, on pond une loi qui interdit de manger des pommes ; ce que signifie la non-rétroactivité de la loi, c’est qu’il est impossible à l’Etat de vous condamner à l’instant t+1 pour avoir mangé des pommes à l’instant t-1...
Le cas des plaques est différent. C’est comme si une loi imposait d’arracher tous les pommiers, sauf les pommiers golden, au plus tard le 1er juillet. Et de n’avoir le (...)