Poster un message en réponse à Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Commentaire du 17 décembre 2016 17:26

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Marcel,
Alors explique-moi pourquoi, même dans le domaine toujours ultra-sensible des détentions d’armes le passage de fusils à pompe cal ;12 de catégorie 5 (à l’époque) soit achat libre pour les majeurs, puis soumis à déclaration pour enfin devenir 4ème catégorie (soumis à autorisation renouvelable tous les 3 ans - à l’époque) s’est traduit pour les possesseurs - cette mesure de reclassement étant intervenue en même temps que l’obligation de déclaration pour les armes de 5ème catégorie, les possesseurs de fusil à pompe achetés antérieurement et reclassés en 4ème catégorie ont bénéficié d’une autorisation (...)

D'accord pas d'accord, Réagissez!

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion s’inscrire mot de passe oublié ?