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Commentaire du 25 octobre 2010 21:08

La profession de moto-taxi encadrée par un décret

Pourquoi, comme souvent malheureusement, n’indiquez-vous pas des références complètes permettant de trouver les textes sur le site légifrance ?
Cela m’apparait trop fréquent pour ne pas être intentionnel !

D'accord pas d'accord, Réagissez!

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