Contrôle technique moto : les députés contre, comme les sénateurs

N’oubliez pas de signer la pétition

Et aussi, j’insiste, sur la crainte de rejet de l’Europe. Je ne sais plus qui l’a dit. Celle crainte est réelle chez nos élus nationaux ou européens. Il y a sans doute là aussi des pistes d’argumentaire à creuser...

Entièrement exact et je trouve dommage qu’on ne se soit pas penché plus en avant sur ce qui a été réellement dit lors des discussions suite à la présentation de la conclusion des rapporteurs sur le sujet parce que d’ores et déjà, les réactions fusent sur les motifs de l’avis de rejet qui a été donné, de manière incomplète, sans que personne n’aille gratter plus en profondeur.

A savoir :

Le rapport Gilles Savary n’a pas d’abord parlé du coût économique et social du projet de CT européen mais du fait que nous parlons d’un REGLEMENT et non d’une DIRECTIVE. La différence est simple et mortelle : un règlement n’est pas transposé en droit français, il ne passe donc pas par le parlement, il est directement applicable et extrêmement difficilement modifiable.

Gilles Savary a souligné que les études effectuées n’arrivaient pas à établir une corrélation et un lien irréfutable entre accidentologie et contrôle technique. Toutes les études attestent que les causes majeures sont humaines. Le sentiment des rapporteurs est que derrière tout ça, il y a des lobbies mais aucune étude pour savoir déjà ce que ça va coûter à l’usager.

Au titre du principe de proportionnalité : il n’y a pas de preuve qu’une généralisation des CT amènerait une amélioration en termes d’environnement et de sécurité. Il rajoute ensuite les données économiques et sociales citées dans les articles à ce sujet.

Annick Girardin appuie sur le fait qu’aucune démonstration ou preuve que le projet de CT européen sauverait des vies. Elle rappelle que le marché est porteur de 1.5 milliards d’euros pour "certains" et que la question se pose sur la validité pour raison de provenance, des rapports sur lesquels se base la commission.

Jacques Myard trouve les arguments des rapporteurs pertinents. Il souligne le risque à partir du moment où il y a un règlement communautaire de ne plus pouvoir le modifier dans un sens ou dans l’autre. IL déclare également qu’à partir du moment où ce projet est le résultat d’un lobby, c’est donc très dangereux d’en faire un règlement à l’échelle européenne.

Pierre Lequiller demande la nuance entre le principe de subsidiarité donné en motif de l’avis de rejet du Sénat et celui de proportionnalité en motif de l’avis de rejet de l’Assemblée. Il semble que le principe de subsidiarité soit fragile. Le principe de proportionnalité se rapporte au fait que le pourcentage de défaillances dues à un problème technique à l’origine des accidents est si faible qu’un règlement n’est pas justifié.

Il est très important de savoir que l’Assemblée a donné un AVIS qui sera porté auprès du gouvernement et de la commission européenne. Concernant le principe de subsidiarité, il faut que 9 états s’alignent dessus pour que cela ait un impact au niveau du projet de CT.

Les membres de l’Assemblée ont donc décidé de donner un avis de rejet de ce projet de CT européen selon le principe de subsidiarité comme le Sénat ET de proportionnalité, de rapporter cet avis auprès du gouvernement et de la commission européenne, de faire du lobbying auprès du parlement européen et des autres parlements nationaux.

En conclusion, durant les débats, l’aspect financier, économique, social a été discuté à environ 30%, contre 70% sur le fait que le projet de CT européen n’était techniquement, sécuritairement, environnementalement pas fondé à voir le jour et à être imposé en tant que règlement européen.

Donc, on garde les manches relevées et on continue à jouer les pitbulls : on ne desserre pas la mâchoire ;-)

Sur le lien : http://www.
assemblee-nationale.tv/chaines.html ?dossier=Commissions

prendre la commission du 16 octobre.

PS : monsieur le wouebmaster, j’ai toujours un souci avec les URL que je me dois de couper en deux...

Pas que sur le cout social. Aussi sur l’absence de lien entre accidents et contrôle technique. Sur le lobbying auprès de la commission. Plus le principe de proportionnalité (en plus de la subsidiarité du Sénat). Plus le refus du règlement, appliqué tel quel sans marge de manoeuvre comparé à une directive. Plus la crainte d’un rejet d’Europe.

Ecouter à partir de Gilles Savary.

Même si ce qui compte c’est le résultat (le non des députés français à un contrôle technique pour les motos et à un contrôle accentué pour les autos..) on peut quand même que l’argumentaire de ces députés ne soit basé que sur le coté social (coût supplémentaire sur les ménages et le fait que ce coût handicape encore plus les faibles revenus...ceux qui ont des véhicules anciens...).
Ils n’ont ni porté l’accent sur le coté inutile d’un CT pour les motos, vu le faible taux d’accidents dont l’origine est un défaut du véhicule..) ni la fait que la proposition était basée uniquement sur UN rapport fait par Dekra...
Enfin le résultat est là c’est déjà ça...cela fait une deuxième bataille de gagnée..restons motivés....

Tu as décidément toujours raison... Allez j’éteins mon ordi et je prends le téléphone. :)

Une bonne nouvelle mais il ne faut pas se ramollir, ce sont des députés, pas des députés européens qui se sont prononcés.

Il faut rester mobilisés...

Par exemple, poursuivre les rdv annulés chez Dekra, pourrir leur page facebook (je vous trouve un peu mous sur ce point^^), les rendez-vous avec les eurodéputés, l’information du public, etc...

Ce qu’il essaye de dire, c’est qu’il faut profiter de la dynamique qui se met en place et du gain de crédibilité obtenu au passage vis à vis des députés, histoire de leur prendre le bras en disant :
"Partez pas si vite, on a d’autres choses à vous montrer. Vous avez déjà entendu parler des brassards retro-réfléchissants, des plaques d’immatriculations format A4, de l’interfile et de la loi des 100 chevaux ?"

Comme dirait l’autre, un jour viendra où les hommes de tout horizon se réveilleront libres et n’auront pour maître que leur raison. Ou un truc du genre.

Ce jour là nous serons tous heureux... à moins qu’on ait tous arrêté la moto d’ici là, dégoutés par ces saloperies d’électriques aux sensations linéaires et au bruit digne d’un frigo en charge. Encore un combat, va falloir continuer le début.

sauf que ceux qui ont deja un CT ne l’ont pas forcément sous le format préconisé par Dekra (CT tous les ans au bout de 6 ans). Donc le rapport de force n’est surement pas celui que tu présentes. il nous serait meme plutot favorable...

Tu fais une légère confusion : le CT uniformisé, c’est l’Europe (poussée par Dekra), le brassard, les plaques et autres inepties, c’est la France (poussée par la volonté d’effet d’annonce, CISR 11 mai 2011)... Bref, "l’ennemi" n’est pas exactement le même.

 " le trafic transfrontalier des motocycles, étant globalement de faible ampleur, ne justifie pas non plus d’imposer un contrôle technique obligatoire à ce type de véhicule à l’échelle européenne " ;

"Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l’état, le principe de subsidiarité."

en vertu de la derniere phrase du Sénat, justifiant entre autres, les motifs décrits au dessus, il ne devrait , normalement pas, y’avoir de soumission de la
loi à un referendum, car le principe de subsidiarité est dans ce cas, pleinement justifié
mais, le gouvernement actuel, aurat-il le courage de s’opposer à l’Europe dans le cadre de ce principe ????

Qu’on leur foute au Q le brassard fluo et les futures plaques types miroir de salle de bain !!!
Va pas falloir trainer et s’engouffrer dans la brêche pour liquider ces mesurettes à la con

Si j’ai bien compris, sur les 27 pays membres de l’union européenne, seul 11 pays n’appliquent pas les contrôles technique moto chez eux.
Ça fait 16 pays qui l’appliquent théoriquement.
Donc s’il y a un referendum à Bruxelles sur ce sujet, les 16 pays voterons "pour" ce projet de C.T car c’est déjà en place chez eux, et je suppose qu’il ne reviendrons pas en arrière pour arrêter de gagner de l’argent.
Donc même si la France et les 10 autres pays n’appliquant pas le C.T moto votent "contre" ce projet, ça ne fera que 11 voix contre 16...
La bataille n’est elle pas perdu d’avance ?...

Les preuves commencent à s’accumuler... ;-)

Nous ne sommes pas les seuls, 3 autres pays sont déjà contre.
Et à mon avis si les "contre" donnent de la voix et dénoncent une situation de "collusion" entre Bruxelles et Dekra, Bruxelles risque fort de faire marche arrière ;
Cette affaire de "collusion " est grave au niveau Europe.

putain d’europe meme maitre chez nous alors comme ça les députés et sénateurs français disent non et les mecs a bruxelle passent dessus le vote c’est a la majorité ou il faut que tous soient d’accord ???

il faut battre le fer tant qu’il est encore chaud !
continuons et obtenons le retrait des autres mesures inutiles et/ou stupides qui ne servent qu’à brimer les 2 roues...et surtout leurs propriétaires !

et oui, une bataille mais pas la guerre !!!

c’est pourquoi nous restons mobilisés !!!

Xavier