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le 6 janvier 2008 à 01:23

Permis à points : du nouveau "capital"

Depuis le 1 janvier 2008, le code personnel permettant de vérifier le capital points de son permis est désormais apposé sur les lettres adressées en recommandé par le ministre de l’intérieur.

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auteur
Anonyme

le 20 janvier 2008 à 10:51

Permis à points : du nouveau "capital"

Je pense que cette faculté est à utiliser avec d’extrêmes précautions, juridiquement parlant : la consultation informatique du relevé intégral d’information laisse une trace qui permettra au ministre de l’intérieur de prouver que, étant venu consulter sur le site, vous aviez connaissance des différents retraits de points opérés sur votre permis. Dès lors, après expiration d’un délai de 2 mois (délai de recours de droit commun), plus question de contester ces retraits devant le juge administratif... Méfiance, donc.

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