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le 4 juin 2009 à 18:44 |
Mini-motos et motos de cross soumises à déclarationLe texte de loi est entré en vigueur en ce début juin. Les mini-motos, mini-quads et motos de cross sont désormais soumis à déclaration auprès du ministère de l’Intérieur et devront faire aussi l’objet d’une identification. |
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Anonyme  le 5 juin 2009 à 11:58 |
Mini-motos et motos de cross soumises à déclarationAttention, l’article 3 du décret 2008 1455 (NOR : IOCD0822706D) précise "pratique sportive" et non "compétition". Il faudrait quand même voir à ne pas donner une information plus restrictive que la loi... Grâce à cette nuance, on peut donc ne pas mettre la plaque quand on utilise la machine. Car nous sommes tous d’accords (et il faut qu’on le soit tous...), ces engins non homologués ne peuvent être utilisés que dans des lieux privés (plus pour longtemps, car il semble qu’un nouveau décret se prépare et qui limiterait l’utilisation aux lieux prévus à cet effet et dument agréés par les autorités) pour pratiquer un sport, le tout terrain. Pour ceux qui veulent en savoir plus, allez sur www.légifrance.gouv.fr, rubrique "les autres textes....." et allez voir les arrêtés nor : IOCA0903712A, IOCA0911672A et Encore un texte de loi inutile, mais qui va permettre la verbalisation à outrance (3eme ou 4eme classe quand même). Je conseille donc à tous ceux qui sont concernés de garder en poche une copie du décret ((NOR : IOCD0822706D), afin de ne pas être verbalisé par un ignorant (sic !). |
