Sujet |
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le 22 juin 2009 à 23:02 |
Permis blanc : le retourLe Conseil d’État vient de donner raison à un automobiliste pour qu’il continue de rouler malgré l’annulation de son permis auto. Ce dernier avait en effet épuisé tous ses points à la suite de plusieurs petites infractions. |
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Anonyme le 29 juin 2009 à 17:01 |
Permis blanc : le retourCi-dessous, étayant mon dernier propos, le communiqué du Conseil d’Etat : "Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement ordinaire, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution d’une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul. Conseil d’État, 13 mars 2009, n° 322303" |
Anonyme le 26 juin 2009 à 18:45 |
Permis blanc : le retourAttention, pas d’emballement !!! La médiatisation de cette décision est un "canular" puisque celle-ci n’est nullement novatrice mais va au contraire dans le sens de la jurisprudence habituelle des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat a juste suspendu l’exécution de l’injonction de restituer le permis de conduire sur la base de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond, car il a estimé que les 2 conditions cumulatives du référé suspension étaient remplies : 1) urgence (le mec est taxi) et 2) moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs fait paraître un communiqué le 19 mars 2009 pour expliquer à ses "ouailles" (les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) qu’il ne s’agissait pas là d’une décision d’exception mais ni plus ni moins que ce qui se jugeait d’habitude... Il ne faut donc tirer absolument aucune conséquence nouvelle de cette banale décision d’espèce qui ne saurait constituer une nouvelle jurisprudence. Le Conseil a aussi précisé très clairement que cela ne constituait nullement le retour du permis blanc. |
Anonyme le 22 juin 2009 à 22:32 |
Permis blanc : le retourCe qu’il faut préciser c’est que toutes ces personnes qui on disposé de cette mesure exceptionnel on un point commun : |
Anonyme le 22 juin 2009 à 12:55 |
Permis blanc : le retourCool, cool mon ami... L’exigence, ça se paye. Ici, tout est gratuit, alors, faut demander des détails aux journalistes avec gentillesse !!! Non mais ! |
Anonyme le 22 juin 2009 à 12:22 |
Permis blanc : le retourMerci de donner quelques précisions pour pouvoir accéder à la décision sur légifrance. Sinon, faute d’être partagée, l’information n’est pas utile. |