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Nicolas
le 27 juin 2009 à 14:01

Moto taxi : réservation obligatoire

La loi encadrant l’activité de transporteur de personnes à moto devrait être adoptée le 1er juillet par l’Assemblée Nationale. Les professionnels n’auront pas le droit de prendre des clients sans réservation, ni de les attendre dans les gares et aéroports. Explications, avec le député Didier Gonzales, auteur de la proposition de loi.

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Anonyme

le 2 février 2013 à 19:38

Moto taxi : réservation obligatoire

Les motos taxis ont en fait été assimilés aux véhicules de petite ou grande remise (je ne sais pas si ça s’appelle toujours comme ça aujourd’hui). Pas le droit de stationner sur la voie publique pour attendre le client, mais en échange, les tarifs sont libres. Les prestations peuvent être supérieures au taxi de base.

Je suis d’accord avec toi, l’assimilation des motos-taxi à ce type de véhicules est clairement le résultat de manoeuvres protectionnistes de la part des auto-taxis. C’est d’autant plus regrettable qu’en France, notamment à Paris, le manque de taxis est patent.

Au niveau des contraintes : carnet d’entretien (je ne connais pas les formalités précises, mais à mon avis, un passage chez la concession du coin, dument tamponné doit suffire) pour les motos, mais vérification annuelle des compteurs pour les taxis et tarifs réglementés. Ca se vaut.

Ceci dit, tu as raison, il faut quand même rester vigilant, car le suivi de l’entretien exigé pour les motos-taxis pourrait donner des idées à certains pour remonter au créneau...

Bien évidemment, je suis totalement solidaire des motos-taxis dans leur lutte pour se faire une place au soleil !

De toutes façons, le deux-roues, motorisé ou pas, c’est l’avenir de nos villes !

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Anonyme

le 2 février 2013 à 17:54

Moto taxi : réservation obligatoire

pas grand monde qui commente au sujet des motos taxi ; les taxis autos font du protectionnisme et c ’est tout , ils se comportent comme un gang qui défend son territoire ; laisser attaquer les motos taxis avec des contrôles et des règlements à la c.n peut être un premier pas pour revenir donner un coup sur tous les autres motards , une excuse pour revenir au contrôle technique par exemple sous prétexte que les pro faisant contrôler leurs motos , il serait normal que les particuliers le fassent également ...
Soyons vigilant et solidaire , y a t il une pétition de solidarité qui circule ?

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Anonyme

le 1er septembre 2009 à 15:21

Moto taxi : réservation obligatoire

Réglementation des motos-taxis

Une nouvelle réglementation encadre dorénavant les activités de transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur, sur réservation préalable, dites motos-taxis (art. 5 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques).

Les véhicules-motos ne peuvent ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client, sauf si le conducteur peut justifier d’une réservation préalable.

À la différence des taxis, les tarifs des motos-taxis sont laissés libres.

Les entreprises de motos-taxis doivent employer des chauffeurs qualifiés, avec 5 années d’expérience attestée dans la conduite de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues. Une visite médicale est obligatoire chaque année.

Un carnet de bord doit permettre d’attester que le véhicule fait l’objet d’un entretien régulier. L’utilisation du véhicule est limitée à 3 ans ou à 200 000 km.

En cas de non-respect, une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € peuvent être prononcées.

Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009
Légifrance

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