Pour le Conseil d’État, le 80 km/h n’appelle aucune critique
Selon nos confrères de moto-net, c’est officiel, le Conseil d’État rejette les demandes d’annulation du décret n°2018-487 du 15 juin 2018 imposant les 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. Après avoir rejeté une première fois, l’été dernier, la demande d’annulation du 80, le Conseil d’État vient d’enfoncer le clou en rejetant, cette fois sur le fond, et donc définitivement, les demandes d’annulation de ce décret si décrié.

Mobilisation massive
Malgré la mobilisation de plusieurs associations, de 2 sénateurs, de 57 députés et du particulier Paul de Métairy (soutenu par la FFMC), le Conseil d’État signifie que la légalité du texte ne peut être remise en cause. En effet, l’absence de la signature d’Emmanuel Macron sur le décret est justifiée par l’article 13 de la Constitution, qui prévoit que « le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres", alors que le décret en question "n’ayant pas été délibéré en conseil des ministres (...), n’avait pas à être signé par le président".

Arguments rabâchés sans relâche
Dans l’ensemble, les arguments repris par l’instance suprême du droit administratif sont peu ou prou les mêmes que ceux du gouvernement, à savoir que "plus de 30% des accidents mortels sont dus à la vitesse excessive" – chiffre qui serait grossi par les forces de l’ordre, indiquant « vitesse excessive » lorsqu’ils n’ont pas connaissance de la cause d’un accident - et que "plus de 80% des morts hors agglomération se produisent sur des routes à double sens sans séparateur central". Des routes qui constituent, au final, la grande majorité du réseau routier français…

Entorse au principe d’égalité entre les citoyens
Autre argument balayé du revers de la main par le Conseil d’État : le non respect du principe d’égalité, les opposants au 80 km/h dénonçant une mesure qui touche majoritairement les ruraux et épargne les citadins. Les juges du Conseil d’État considèrent que ce principe "n’implique pas de traiter de manière différente des personnes placées dans des situations différentes".
Et pourtant, avec cette mesure, les ruraux sous radars sont poussés à abandonner le réseau secondaire pour prendre les autoroutes privées

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