Le 29 janvier, le groupe UMP de l’Assemblée nationale déposait la proposition de loi, inscrite le jour même à l’ordre du jour prioritaire, pour un examen dans l’hémicycle le 5 février. La commission qui a planché sur le sujet a visiblement bien saisi les différents enjeux du « problème mini-motos ».
Une petite retouche à apporter
Les mini-motos et quads d’initiation utilisées dans les écoles d’apprentissage seront donc aussi concernés. « Or, des milliers de ces engins non réceptionnés, utilisés en compétition ou pour le loisir, sur des terrains et circuits appropriés, par des pilotes responsables, sont revendus chaque mois sur le marché de l’occasion », précise le Codever.
« Si cet article est voté en l’état, et appliqué au pied de la lettre, des milliers de compétiteurs et de sportifs ne pourront tout simplement plus vendre leur machine d’occasion », note le collectif. Il en serait de même pour les loueurs (circuits de karting, centres de loisirs…), qui ne pourraient revendre leur parc en fin de saison.
« Il nous parait donc indispensable de tenir compte de l’existence tout à fait légitime de ce marché de l’occasion, par exemple en visant uniquement la vente des véhicules neufs », indique le Codever. Il suggère aussi la modification de l’article L 321-1 du Code de la route, dont la rédaction est jugée « peu claire » par M Huyghe lui-même, qui a permis au Tribunal correctionnel de Melun de condamner injustement un revendeur de Seine-et-Marne*.
De son côté, la FFMC a indiqué à M Huyghe qu’elle partageait « les analyses et les conclusions du Codever sur cette proposition de loi ».
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