- D’ici le 1er juillet 2009, tous les véhicules anciens et neufs répondant aux termes de ce décret devront avoir été enregistré. Mais aucune modalité déclarative ou caractéristique obligatoire de plaque n’a encore été publiée. C’est sans doute en diminuant sans cesse le nombre de fonctionnaires que l’État compte s’organiser et tenir le délai.

En pratique

- Véhicules concernés : cyclomoteurs, motocyclettes, tri ou quadricycles à moteur non soumis à réception et capable de dépasser 25 km/h.
- Engins neufs : déclaration (postale ou électronique) au ministère de l’Intérieur dans les 15 jours après acquisition. Sinon, amende 4e classe de 135€.
- Véhicules déjà en main : dernier délai de déclaration au 1er juillet 2009, dans le cas contraire, l’amende citée ci-dessus s’appliquera.
- Pour les motos utilisées en compétition, la plaque pourra être amovible.

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