Le 29 novembre 2016, l’adjoint à la maire de Paris chargé des Transports, Christophe Najdovski, tenait une conférence de presse pour présenter une campagne de communication sur les véhicules interdits dans la capitale. Il annonçait que la vignette Crit’Air devenait « obligatoire pour y circuler à partir du 15 janvier 2017 », comme indiqué sur le dépliant qui sert de support à cette communication.
Qu’est-ce que Crit’Air ?
Le certificat pour la qualité de l’air « Crit’Air » a été créé par le ministère de l’Environnement et officialisé dans la loi pour la Transition énergétique votée en 2015. Les vignettes, et la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes joint, sont des outils à destination des communes et collectivités locales qui souhaitent réglementer la circulation automobile en vue de réduire les émissions polluantes des véhicules à moteur thermique.
La loi ne rend pas obligatoire l’apposition d’une vignette Crit’Air sur un véhicule.
Pourquoi une vignette à Paris ?
« En vue d’améliorer la qualité de l’air », Paris est devenu la première zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France, ce que permet également cette loi pour la transition énergétique.
La ZCR concerne le territoire de Paris intra-muros, pas le périphérique et les bois parisiens (Boulogne et Vincennes), ainsi que plusieurs rues en périphérie de la commune.
Dans cette ZCR, la municipalité parisienne a décidé que seraient interdits certains véhicules : les plus anciens.
C’est l’infraction consistant à circuler avec un véhicule interdit qui sera sanctionnée à partir du lundi 16 janvier 2017 (et non du dimanche 15 janvier 2017, comme indiqué sur le flyer).
Qui est concerné par les interdictions de circulation à Paris ?
Elles ont débuté dès septembre 2015 pour les poids-lourds et véhicules de livraison mis en circulation avant 2001.
En juillet 2016, elles se sont étendues aux automobiles essence et diesel mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et aux 2-roues motorisés (2RM, motos et scooters) mis en circulation avant juin 2000.
Au 1er juillet 2017, les voitures particulières et véhicules utilitaires légers diesel d’avant janvier 2001 seront concernés.
Pour l’instant l’équipe municipale n’envisage pas les étapes ultérieures car elle est en discussion avec le Grand Paris. Mais on sait que son objectif est qu’en 2020, soient interdits de circulation tous les véhicules diesel, et les 2RM d’avant 2015.
Dès l’année prochaine, la ville de Paris envisage de mettre en place un dispositif d’interdiction de circulation en fonction des vignettes Crit’Air les jours de pic de pollution.
Qu’est-ce qui change au 16 janvier 2017 ?
À partir du 16 janvier 2017, les policiers commenceront à verbaliser ceux qui circulent dans (ou sur) un véhicule non autorisé.
La circulation restreinte à Paris s’applique-t-elle tout le temps ?
Elle s’applique en semaine, du lundi au vendredi, de 8h à 20h, et pas le week-end.
Qui doit se procurer la vignette ?
La mairie de Paris appuyant sa campagne territoriale sur l’identification des véhicules par les vignettes Crit’Air, il est conseillé à tout véhicule circulant dans la capitale, que le propriétaire soit résident parisien ou non, d’être équipé de l’autocollant identificateur.
La vignette Crit’Air sert d’indicateur aux policiers pour vérifier que le véhicule est autorisé à circuler ou non dans la ZCR.
Les véhicules les plus anciens n’obtiennent pas de vignette.
Mais tous les véhicules qui n’ont pas de vignette ne sont pas pour autant interdits de circulation… C’est la première incohérence du dispositif.
Comment se procurer une vignette ?
Les vignettes Crit’Air sont disponibles sur le site internet mis en place par le ministère de l’Environnement : www.certificat-air.gouv.fr
Son coût unitaire est de 4,18 €.
Si on possède plusieurs véhicules, doit-on avoir une vignette par véhicule ?
Oui.
Sur quelle partie du véhicule apposer la vignette ?
Sur une voiture, la coller sur le pare-brise, en bas à droite, à l’intérieur de l’habitacle.
Sur une moto ou un scooter, le ministère de l’Environnement indique de la coller « sur la face avant, comme la vignette d’assurance (fourche, garde-boue, pare-brise…) ».
Le ministère de l’Environnement précise que les deux faces de la vignette sont adhésives.
La vignette est-elle obligatoire ?
En l’état actuel de la réglementation, la vignette n’est pas obligatoire en France. C’est l’une des incohérences du dispositif : elle est simplement conseillée.
Paris est, pour le moment, la seule ville à appliquer des interdictions en ZCR.
Grenoble va suivre, mais seulement lors des pics de pollution.
Les éventuelles verbalisations ne concernent donc que le territoire de la capitale, et seulement les véhicules interdits de circulation.
Tant que la vignette n’est pas rendue obligatoire, le conducteur d’un véhicule autorisé à circuler n’ayant pas posé de vignette n’encourt aucune sanction.
Seuls les véhicules interdits de circulation pourront être verbalisés sur le territoire de la ZCR de Paris.
Qui verbalise la circulation des véhicules interdits ?
Les policiers et gendarmes lors de contrôles routiers, à partir du 16 janvier 2017, et sur le territoire parisien.
La vidéo-verbalisation est envisagée mais impossible en l’état actuel de la législation.
S’il n’y a pas de vignette sur un véhicule, le policier doit contrôler la carte grise afin de connaître sa date de mise en circulation.
Quel est le coût de l’infraction ?
Un véhicule qui circulerait dans Paris alors qu’il n’est pas autorisé risque, à partir du 16 janvier 2017, une amende de 3e classe : 68 € (amende minorée : 45 € ; majorée : 180 €).
À notre connaissance, il ne risque pas de retrait de point.
Les poids-lourds encourent une amende de 135 €.
Le plan pour la qualité de l’air mis en place par la mairie de Paris et basé sur les vignettes Crit’Air est truffé d’incohérences et d’approximations. Cliquez ici pour lire l’analyse de Motomag.com.
