Plaque d’immatriculation usurpée, comment réagir
S’il est une pratique frauduleuse de plus en plus fréquente, c’est la « doublette », c’est-à-dire que quelqu’un utilise la même plaque d’immatriculation que votre moto et commet des infractions. Si vous en êtes victime, réagissez vite !
Surtout ne le prenez pas à la légère, une usurpation de plaque d’immatriculation (de votre moto ou auto) peut vous mettre dans des situations catastrophiques allant jusqu’au retrait de permis, voire plus grave si ce véhicule muni de vraies « fausses plaques » est impliqué dans un accident. Réagissez très vite !
Voici la procédure à appliquer :
1ère étape
Réunir toutes les preuves justifiant que le véhicule mentionné n’est pas le vôtre (carte grise de votre moto, facture d’achat, etc.) et/ou qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction (travail, achats, rendez-vous, témoignages…).
S’il s’agit d’une contravention relevée par un appareil automatique, demandez le cliché. Il devrait pouvoir établir à lui seul votre innocence. L’adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
