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 Anonyme le 14 janvier 2010 à 02:02 |
PV à la volée : ne pas céder aux abus !Au lieu de vous intercepter, les forces de l’ordre ont relevé le numéro d’immatriculation de votre moto et envoyé l’avis de contravention à votre domicile ou vous ont convoqué au commissariat. Comment réagir ? |
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Anonyme  le 18 janvier 2010 à 00:42 |
PV à la volée : ne pas céder aux abus !bonjour le 10/11/2009 j’ ai reçus par la poste une convocation au tribunal pour un pv a la volée, pour avoir roule entre les files de voitures.mais sur les trois avis de contravention ils ont notes sur mon immatriculation 94, au lieu du 93 .puis je contester selon les articles 429, et 529-2 du code de procédure pénale, aurais je gain de cause, et suis je oblige d’ attendre la convocation au tribunal et dans combien de temps. merci de vos conseils cordialement |
