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le 11 septembre 2010 à 22:04

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénat

Un amendement, adopté au Sénat contre l’avis du gouvernement, permettrait aux auteurs de petites infractions routières de récupérer ses points plus rapidement.

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Anonyme

le 9 octobre 2010 à 07:57

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénat

Quant à la totalité des douze points, elle serait désormais restituée dans un délai d’un an, au lieu de trois si aucune autre infraction n’est constatée durant ces périodes.
oui mais c’est impossible.
moins 12 plus de permis, c’est vraiment une honte, tout repasser ces permis, pour quelques points, deux ou trois ceintures deux ou trois km de trop et hop plus de permis.............
il serait plus juste de le suspendre pour une période bien définie en fonction de la gravitée des fautes qui sont a l’origine des retraits

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Anonyme

le 9 octobre 2010 à 07:48

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat

si les loi ne sont pas rétroactives, comment peut-on appliquer le permis à points a tous ceux qui l’on obtenu avant la loi de 1992 ?
renerex

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Anonyme

le 15 septembre 2010 à 16:45

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénat

- a mon avis ç’est pas encore appliqué ! , la mére perrichon va demander l’excommunication des sénateurs qui ont voté cette loi satanique........

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Anonyme

le 15 septembre 2010 à 11:11

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat

la subtilité juridique qu’emploi l’etat depuis toujours , ç’est de faire renter des choses comme le permis a point dans la "réglementation " ex article R214.4 , et non pas dans la législation , ex article L214.3 , comme ça l’etat peut rendre rétroactif ce dont il envie sans se faire tacler par le conseil constitutionnel .......spécialité bien française ou la loi est un instrument entiérement au service de l’etat , rarement du citoyen...

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Anonyme

le 14 septembre 2010 à 13:47

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénat

ça permet aussi de rentabiliser un peu plus les radars automatique... Puisqu’on récupère plus vite ses points, on peut aussi en reperdre d’avantage.

Aucun intéret à nous faire perdre notre permis aux précieux points.

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Anonyme

le 13 septembre 2010 à 19:37

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénat

La loi est rétroactive lorsqu’elle est au bénéfice du justiciable, normalement. Mais là, c’est un peu spéciale...
En tout cas, j’espère que cet amendement sera validé, car il est quasi impossible dans certaine zone de garder son permis. En qq années, il est forcément laminé par la radarisation incessante et absurde.
A chaque fois, je perds un ou plusieurs points à qq mois/semaines des 3 ans... Sans avoir eu d’accident responsable moto ou auto, je suis bientôt susceptible de perdre mon permis, comme un mauvais conducteur... affligeant !

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Anonyme

le 13 septembre 2010 à 16:19

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au Sénat

Il me manque 7 mois, c’est pas la mort.
Mais je crois que je vais uniquement récupérer 4 points et non 6 ?

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Anonyme

le 13 septembre 2010 à 10:21

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat

exact la loi n’est jamais rétroactive, sauf pour le permis à point... Tous les pemis de france sont soumis aux points même ceux obtenus avant la loi.

la rétro action c’est à sens unique !!
je crois qu’il faut attendre 3 ans sans infraction dans ton cas. je l’ai fait, heureusement que je conduisais pas mon véhicule ;-)

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Greg

le 12 septembre 2010 à 17:57

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat

Non, malheureusement pour vous, les lois ne sont pas rétroactives…

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Anonyme

le 12 septembre 2010 à 17:49

Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat

J’ai perdus 6 points il y a 2 ans et 5 mois. Si la loi passe, cela veut dire que je récupère directement mes 12 points ?

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