Contrôle déshumanisé
« Certaines infractions au Code de la route pourront être constatées par des opérateurs en mission de surveillance vidéo (bien au chaud dans leur bureau, ndlr…). Le contrevenant sera verbalisé à distance, sans être intercepté. » Et il saura qu’il a été verbalisé à la réception d’un courrier de l’administration… Sans aucune possibilité de se défendre, autre que le système alambiqué, long et coûteux, du principe de consignation par courrier.
Objectif officiel incontestable !
L’objectif avancé par la préfecture est de continuer à faire baisser le nombre d’accidents : « En sanctionnant avec un dispositif simple, rapide et efficace les infractions au Code de la route les plus graves commises sur les axes les plus accidentogènes. » Évidemment, l’idée de remplir les caisses du Trésor Public n’est pas évoquée par les officiels… Quant à la dimension pédagogique du contrôle routier (souvent avancée par les fonctionnaires), elle est tout simplement remisée aux oubliettes, dans les lugubres sous-sols de la préfecture…
Les infractions concernées
En application des articles L121-2 et L121-3 du Code de la route, seront concernées les infractions suivantes : franchissement de feu rouge, stationnement irrégulier dans les voies réservées, emprunt d’une voie non affectée à sa catégorie (circulation dans les voies de bus) et stationnement en double file. Les véhicules à quatre roues sont concernés, mais les conducteurs de motos et scooters ne seront pas oubliés.
Verbalisation par étape
- 1- Constatation de l’infraction par le système PVPP (plan de vidéoprotection pour Paris).
- 2- Prise d’un cliché photographique – avec date et heure – du véhicule pour relever immatriculation, type et couleur du véhicule.
- 3- Envoi au centre national de traitement (CNT) de Rennes (35).
- 4- Identification du propriétaire par le CNT, édition d’un procès-verbal dématérialisé et envoi au domicile du titulaire de la carte grise d’un avis de contravention, le propriétaire ayant la possibilité de s’exonérer du procès-verbal en établissant qu’il n’était pas lui-même le conducteur du véhicule.
13 axes concernés
Voici les axes concernés :
- rue de Rivoli (1er et 4e)
- avenue de l’Opéra (1er)
- grands boulevards (2e, 3e, 9e et 10e)
- boulevard de Sébastopol (3e, 4e)
- boulevard Saint-Germain (6e et 7e)
- avenue des Champs-Élysées (8e)
- place Saint-Augustin (8e)
- avenue du Général Leclerc (14e)
- rue de Vaugirard (15e)
- avenue de Clichy (17e)
- boulevard Barbès (18e)
- rue Marx Dormoy (18e)
- avenue Jean Jaurès (19e)
Ce n’est qu’un début !
« Une évaluation précise de l’expérimentation sera effectuée d’ici l’été. Ses enseignements seront analysés avant une éventuelle montée en puissance du dispositif sur d’autres axes de la capitale. » Certains avocats se frottent déjà les mains, si l’on en croit le blog SOS Conso sur Lemonde.fr…