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Commentaire du 6 octobre 2011 17:47
Contrôle technique moto : les députés relancent un débat rance
Ca ne vas pas exactement se passer comme ça.
Le document en question est pour l’instant une ébauche, un document de travail.
Plusieurs réunions de la mission d’information avec les députés qui la composent vont y apporter des modifications.
Le 12 octobre Claude Guéant sera auditionné par cette mission et dira ses objections.
La mission refera ensuite des modifs et la version définitive sera présentée en conférence de presse le 19 octobre.
Ensuite le gouvernement pourra (ou pas) prendre en compte les propositions définitives, et selon chacune d’elles il suffira d’un arrêté pour changer (...)