Poster un message en réponse à Port des gants obligatoire à moto : la FFMC dénonce une surenchère réglementaire

Phil03,
Non, pas exactement...
D’abord des casques homologués NF (aux normes de l’époque et même si ça peut surprendre ils le sont encore aux yeux de la loi en vertu du principe de non-rétroactivité) étaient disponibles avant l’obligation de port qui d’ailleurs fut progressive elle-même (hors agglomération seulement puis ensuite partout)... Il en résulte que cette obligation n’impliquait pas le rachat d’un casque quand on en possédait déjà un
Ensuite pour les ceintures, toujours en application du principe de non-rétroactivité, seuls les véhicules NEUFS pré-équipés obligatoirement entraînaient (...)