Poster un message en réponse à Permis blanc : le retour

Attention, pas d’emballement !!! La médiatisation de cette décision est un "canular" puisque celle-ci n’est nullement novatrice mais va au contraire dans le sens de la jurisprudence habituelle des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat a juste suspendu l’exécution de l’injonction de restituer le permis de conduire sur la base de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond, car il a estimé que les 2 conditions cumulatives du référé suspension étaient remplies : 1) urgence (le mec est taxi) et 2) moyen de (...)