Sujet

Anonyme
le 13 février à 16:10

Accident moto/engin de déplacement personnel : le malaise

En l’absence de loi réglementant leur circulation, les nouveaux engins électriques de déplacement personnel (EDP) sont interdits sur les voies publiques. Malheureusement ils prolifèrent et nous restons, pour l’heure, responsables à moto si nous entrons en collision avec l’un d’eux. Explications.

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auteur
Olivier

le 13 février à 19:05

Accident moto/engin de déplacement personnel : le malaise

Non, non et non ! Stop aux idées reçues !
La loi Badinter ne dit pas que le conducteur d’un véhicule à moteur est automatiquement responsable de l’accident et donc qu’obligatoirement qu’il hérite d’un malus. Elle dit que le piéton, en tant que personne non assurée pour ce risque, a droit à une indemnisation de ses dommages, qui sera payée par l’assureur du véhicule effectivement (via la RC). Ce n’est pas la même chose.
La notion de faute inexcusable du piéton entre d’ailleurs en ligne de compte (circuler à un endroit interdit par exemple, griller un feu, etc).

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