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Anonyme le 8 février 2012 à 20:10 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatLa procédure de référé-suspension déposé par la société NavX, devant le Conseil d’État a été rejetée, mercredi 8 février 2012. La nouvelle vient de nous être communiquée par l’avocat de la société, Ron Soffer (avocat d’affaire au barreau de Paris et New York, spécialisé dans le contentieux international). |
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Anonyme le 11 février 2012 à 09:22 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatDésolé, mais c’est faux ! |
Anonyme le 11 février 2012 à 09:00 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatLa douane non plus ne peut pas fouiller dans votre smartphone ou Gps, elle peut fouiller votre bagnole, mais pas ça... |
Anonyme le 11 février 2012 à 07:57 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatLes pandores oui c’est vrai, mais pas la douane. |
Anonyme le 10 février 2012 à 17:38 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatTout à fait ! Cette loi est totalement inapplicable. |
Anonyme le 10 février 2012 à 08:29 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatComme je l’ai déjà écrit, les pandores n’ont pas le droit de "fouiller" votre véhicule ou votre portable, j’ai un avertisseur sur mon iPhone, et je m’en servirais malgré tout... |
Anonyme le 9 février 2012 à 22:56 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatAttention ! C’est juste le référé suspension qui n’a pas abouti. Le fond de l’affaire n’a pas encore été traité. Ceci dit, vous avez raison. Tout le bruit que feront les opposants à ce décret de m.... est bon à prendre, car si le conseil d’Etat est proche du pouvoir, il n’en est pas moins sourd à l’avis du peuple... |
Anonyme le 9 février 2012 à 22:20 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’Étattout à fait d accord avec toi fred (avec un seul d)......je ne peux pas mieux dire....tu as exprimé de la meilleure façon ce que je voulais dire...merci. |
Anonyme le 9 février 2012 à 21:28 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatIl faut savoir, au delà du vote, entre amis du conseil d’Etat, Navx avait très peu de chance d’obtenir gain de cause. il faut prouver que le décret portait préjudice à cette société directement, ce qui est très dur à obtenir. |
Anonyme le 9 février 2012 à 21:11 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’Etattu remarqueras qu’il y a quand meme bcp de niveaux de designation, donc la democratie en prend quand meme un sacré coup au passage. |
Anonyme le 9 février 2012 à 19:16 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatLe débat n’est pas clos pour autant. Nous sommes en puissance très nombreux à contester cette interdiction, et la grande majorité responsable du simple fait d’un fort sentiment d’extorsion fiscale organisée par C. Guéant (CQFD : On peut parfaitement s’opposer à cette loi sans être un chauffard, c’est même un sentiment ultra majoritaire). |
Anonyme le 9 février 2012 à 09:41 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’Etat"Une fois de plus, l Etat considère ce qui est bien ou non pour l ensemble des usagers." |
Anonyme le 8 février 2012 à 21:39 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’ÉtatCe n’est qu’une demi-mauvaise nouvelle. Puisque la question de fond est toujours en suspens. |
Anonyme le 8 février 2012 à 21:37 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’Etatje me suis posé la meme question que toi. J’ai cherché sur wikipedia quelle etait la composition du conseil d’état, et je n’ai pas été déçu du voyage : des fonctionnaires, généralement des énarques, nommés par le conseil des ministres. Bonjour l’indépendance ! |
Anonyme le 8 février 2012 à 20:20 |
Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’EtatUne fois de plus, l Etat considère ce qui est bien ou non pour l ensemble des usagers.....Quand est ce que les automobilistes vont enfin comprendre que la lutte contre tout ce ramassis de mensonges et d indigences est la meme lutte que celle que nous menons, nous motards ????? Franchement, ce pays me désole de jours en jours pour grapiller quelques malheureux euros....big brother is here.... |