Poster un message en réponse à Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

@ Guzz.
Tu dois parler de l’arrêté du 11 février 2015. Or depuis, probablement sous la pression des forces de l’ordre, a été pris l’arrêté du 6 décembre 2016, qui est très clair, il a fait couler suffisamment d’encre comme ça : « Art. 11 bis.-Les plaques d’immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d’immatriculation dont (...)