Le ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ».

Le format standard en France de la plaque d’immatriculation de tout deux-roues motorisé (2RM - motos et scooters) devient donc celui qui prévalait sur les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 : 210 x 130 mm.

Effet secondaire rétroactif
Ce qui est nouveau, c’est l’effet secondaire de rétroactivité, en quelque sorte, qu’induit cet arrêté de décembre 2016 : à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm.

Qui doit changer sa plaque ?
Sont donc inclus les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque. Ceux dont la plaque n’est pas au format standard ont six mois pour acheter une plaque aux bonnes dimensions.

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À partir de juillet 2017, terminé les plaques au format « original ». Les propriétaires de motos anciennes et de motos préparées devront s’aligner sur le standard 21 x 13 cm.

Contrôle, contrôle...
La Sécurité routière ne se cache même plus pour expliquer cette décision : « L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars, explique-t-elle. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les usagers de 2RM circulent en moyenne plus vite que les automobilistes (+10 km/h) ». Une fois encore, les conducteurs de motos et scooters sont présentés comme les vilains petits canards de la circulation…

Les amendes relatives à un défaut d’immatriculation

- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible (ex. : plaque placée latéralement) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Usage d’appareil, de dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.
- Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.


Rappel : la plaque « SIV » obligatoire en 2021

À propos d’immatriculation, un arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV - avec 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres (ex. : AM-961-AJ) - contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département (ex. : 961 AM 75) ; ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020. La démarche s’effectue en préfecture.

La Sécurité routière conseille aux propriétaires de véhicules qui seront amenés à changer de plaque d’immatriculation avant juillet 2017 à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV.
Renseignements sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

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