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Nicolas
le 16 décembre 2016 à 10:17

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Les plaques de tout format c’est fini, vive la standardisation… Dans le but d’améliorer la photographie de l’immatriculation des 2-roues par les radars, le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises.

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gixxer

le 20 décembre 2016 à 19:18

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

@Gallinéo :

2 points pour quelles infractions ?
Normalement, une vitesse excessive n’enlève pas de points. Il n’y a que s’ils avaient en effet relevé la vitesse par cinémomètre que l’infraction enlèverait des points.
De même, la circulation avec des plaques d’immatriculation non conformes, mal entretenues, ou mal posées n’enlève pas de points.

Si la plaque était encore fixée par un rivet, donc non amovible, cela se plaide devant le juge, notamment par témoignage contradictoire, l’un des deux moyens de « casser » la parole assermentée des FDO, l’autre moyen étant la caméra au moment des faits (merci l’évolution des mœurs et les dashcams russes).

Votre ami aurait dû se voir dresser 2 contraventions de 4° classe, soit 2 x 90€ (en tarif minoré), donc 180€ au total.

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Gallinéo

le 20 décembre 2016 à 16:46

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

135 euros, contravention dite "PLAQUE AMOVIBLE"

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Gallinéo

le 20 décembre 2016 à 16:44

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

L’autre jour mon copain motard se rend compte que sa plaque se detache sur un des rivets qui a cassé avec l’age. Il rentre a la maison, met une vis de remplacement et repart au bulot
- a la sortie d’un village en ligne droite, dix metres avant le panneau de fin de village, les flics l’arretent au motif qu’il a ouvert les gaz a fond bien avant la fin de limitation de vitesse
- il conteste, argumente naturellement, et on lui fait la lecon que de toute facon ils sont deux et ils ont raison ils l’ecriront sur le PV que la vitesse leur paraissait disproportionnée
- naturellement ils s’en prennent a ses papiers et sa machine et repèrent le rivet manquant remplacé par une vis . Merde.
- là ils le traitent comme un délinquant, menacent d’immobiliser la machine, de lui passer les menottes, font un controle d’alcoolemie et stupefiants, font ue controle avancée sur l’ordinateur des personnes recherchées et des vehicules voles, etc...
- 50 mn, 125 euros, deux points

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Gallinéo

le 20 décembre 2016 à 16:37

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

On se doute bien que c’est une fausse solution a un faux probleme
- cela dit l’administration pourrait bien proposer deux tailles comme dans certains pays. Rien de l’en empeche sauf l’enfermement ideologique.
- en plus si elle emettait elle meme les plaques, ca reduirait les fausses ou les doublettes.

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Marcel

le 17 décembre 2016 à 18:04

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

FPW, je ne connais pas suffisamment le domaine des armes à feu pour te répondre précisément à ce sujet.

Simplement te dire ceci : sorti du principe constitutionnel de la non-rétroactivité des sanctions pénales à des faits antérieurs à la promulgation d’une loi (que ces faits soient jugés ou en cours de jugement), la "rétroactivité" de mesures législatives ou règlementaires est au bon vouloir du législateur. Je crois que le malentendu vient de ce qu’on nomme "rétroactivité". En réalité, on ne devrait pas parler de rétroactivité pour la mise au rebut d’anciennes normes.
Une loi promulguée à l’instant t peut donc, ou pas, supprimer des dispositions règlementaires antérieures.

PS : la non-rétroactivité s’applique aussi en général aux contrats passés, ou aux décisions administratives, qui sont aussi des actes juridiques. Sinon, imagine le bordel que ce serait si, par exemple, du fait de nouvelles règles d’héritage, il fallait revoir tous les actes notariés passés. On ne peut pas vraiment assimiler la pose d’une plaque d’immat à un acte juridique de cette nature. Nous faire changer nos plaques est un sale coup, mais hélas parfaitement légal. Il matérialise seulement le peu d’estime du gouvernement pour le monde motard. Ce qui n’est pas une surprise. Le principe de non-rétroactivité des lois, en matière pénale, fait qu’on ne pourra pas être condamné au 1er juillet pour avoir un jour arboré des plaques 17*14. Mais, en revanche, on sera condamnable si à partir du 1er juillet, on ne dispose pas des plaques exigées par le législateur.

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FPW46

le 17 décembre 2016 à 17:26

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Marcel,

Alors explique-moi pourquoi, même dans le domaine toujours ultra-sensible des détentions d’armes le passage de fusils à pompe cal ;12 de catégorie 5 (à l’époque) soit achat libre pour les majeurs, puis soumis à déclaration pour enfin devenir 4ème catégorie (soumis à autorisation renouvelable tous les 3 ans - à l’époque) s’est traduit pour les possesseurs - cette mesure de reclassement étant intervenue en même temps que l’obligation de déclaration pour les armes de 5ème catégorie, les possesseurs de fusil à pompe achetés antérieurement et reclassés en 4ème catégorie ont bénéficié d’une autorisation spéciale A VIE (je le sais j’en suis titulaire d’une !)... De même l’obligation de disposer d’un coffre-fort pour ranger à domicile tout arme classée en 4ème ou 1ère catégorie (les noms ont changé depuis pour les catégories) n’entrait en vigueur que lors du renouvellement périodique suivant (l’une des conditions de délivrance étant le preuve d’achat du coffre en question)...

De plus il y a effectivement application d’une infraction pénale donc tu rentre dans le cadre du droit pénal général.

Et des comme-çà j’en ai des tonnes... Tu interprètes mal le texte de Légifrance qui ne fait qu’affirmer qu’on ne peut se prévaloir du fait qu’un ancien règlement ne réclamait pas ceci ou cela pour échapper à une NOVATION... Mais la péremption d’une norme ancienne ne peut avoir d’effet que sur l’avenir (c’est aussi vrai par exemple pour les "consuels" de gaz ou d’électricité, on ne peut rompre le contrat pour la seule raison que tu n’observe pas les dernières normes dans ton installation privée et le consuel n’est exigé que pour un premier branchement !!!

En fait l’administration - avec l’accord, voire les encouragments du pouvoir - s’octroie de plus en plus de liberté avec les principes généraux du droit !!!

C’est INADMISSIBLE, c’est la Commission de Bruxelles à domicile !

FPW

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Marcel

le 17 décembre 2016 à 16:37

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

J’aimerais bien que tu ais raison, FPW, hélas ce n’est pas le cas.

La non-rétroactivité concerne seulement les actes juridiques. Ca veut dire qu’une nouvelle loi ne peut remettre en cause des décisions juridiques passées, ou alourdir la sanction pour des faits antérieurs à la nouvelle loi et dont le traitement juridique est en cours. Seule exception : si la nouvelle loi est plus "douce" pénalement que l’ancienne.
C’est l’application de l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée."

En revanche, une nouvelle réglementation peut parfaitement remettre en cause des situations existantes :
"Le principe de non-rétroactivité n’empêche pas qu’un texte réglementaire attache des effets futurs à une situation passée. L’exercice du pouvoir réglementaire implique en effet pour son détenteur la possibilité de modifier à tout moment les normes qu’il définit sans que les personnes auxquelles sont, le cas échéant, imposées de nouvelles contraintes, puissent invoquer un droit au maintien de la réglementation existante."
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.2.-Efficacite-des-normes/1.2.2.-Application-dans-le-temps

Ainsi, quand le permis à points a été créé, en 1992, son principe s’est appliqué à tous les permis, y compris ceux obtenus avant 1992.

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FPW46

le 17 décembre 2016 à 13:57

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Marcel et d’autres,

Vous vous gourez complètement à propos de la notion de non-rétroactivité... Elle est d’application générale

Un exemple : le contrôle technique des véhicule (justement) : les véhicules doivent être conformes aux normes en vigueur LORS DE LEUR PREMIERE MISE EN CIRCULATION pas aux normes en vigueur pour les véhicules neufs de même catégorie au jour du contrôle.

Autre exemple concernant justement les plaques, l’adoption des nouvelles immatriculations dites "européennes" n’a pas entraîné le remplacement des immatriculations existantes à l’ancienne norme, sauf en cas de changement d’immatriculation pour cause de changement de résidence ou de changement de propriétaire, créant une situation nouvelle (ce fut aussi le cas dans le passé pour les changement de couleur des plaques aux normes).

Dans le cas qui nous occupe, il n’y a pas nécessité d’un changement d’immatriculation imposée par une loi en vigueur (chgt. de résidence ou de propriétaire) pour que l’administration exige - sous peine de sanction pénale - le changement d’une plaque HOMOLOGUÉE AU HOUR DE SA POSE !

Il y a donc bien violation flagrante (et sans précédent sauf sous VICHY) du principe de non-rétroactivité !

Le cas des gants est différent parce que jusque là l’obligation de port n’existait pas - donc le gouvernement est libre d’imposer une nouvelle obligation et d’en fixer les conditions d’application sans violation du principe de non-rétroactivité.

FPW

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Eibike

le 17 décembre 2016 à 09:15

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Pour ma sécurité je vais devoir grossir la taille de ma plaque d’immatriculation pour être sur de ne pas faire le moindre dépassement de vitesse autorisée.
Genre quand sur une autoroute 3 voies c’est 70 ben de jour quand c’est dense, tout comme de nuit quand il n’y a personne la vitesse à laquelle je roule est la même car le radar est la.

Je peux croiser dans ma belle ville de Marseille une quantité foudroyante de véhicules volés, pas assurés, une quantité énorme de conducteurs non titulaires du permis de conduire qui roulent au quotidien mais ça c’est pas grave. La pluspart des gens que je connais qui ont eu un accident, le gars n’avait pas de permis ou pas assuré.
Une voiture volée qui passe devant un radar : RIEN. Une berline volée qui crisse sous un rond point sous ma fenêtre toute la nuit et qui passe devant un radar : rien.
on te vole ta moto, le mec passe à un péage : RIEN, la barrière s’ouvre.

Par contre moi, avec ma carte frise à 250 euros et mon assurance à 1000 euros (car on laisse les voleurs dehors) je ne dépasserai pas la vitesse autorisée avec ma grosse plaque. Sur une rocade de 3 voies un dimanche matin si il n’y a personne je penserai avant toute chose à fixer mon compteur sinon je vais payer cher.

J’ai fait refaire ma plaque il y a deux mois à la taille légale pour moi. Il faut que je repaye encore ?

Franchement j’en ai marre la moto ç’est trop dangereux maintenant (pour le porte monnaie)

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Marcel

le 17 décembre 2016 à 01:27

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Rétroactive, pas rétroactive...
On se calme et on boit frais (avec modération bien sûr).

La non-rétroactivité des lois concerne les sanctions pénales. Pour reprendre un exemple que j’ai cité sur un autre forum :
- à l’instant t, on pond une loi qui interdit de manger des pommes ; ce que signifie la non-rétroactivité de la loi, c’est qu’il est impossible à l’Etat de vous condamner à l’instant t+1 pour avoir mangé des pommes à l’instant t-1...

Le cas des plaques est différent. C’est comme si une loi imposait d’arracher tous les pommiers, sauf les pommiers golden, au plus tard le 1er juillet. Et de n’avoir le droit que de replanter des pommiers golden.

Pas grand chose à faire, donc, à part écrire à Bruno Le Relou pour lui dire tout le bien que vous pensez des drôles de gugusses qui passent leur temps à emmerder quotidiennement les millions de motards, qui sont aussi des millions d’électeurs...

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ludo51

le 17 décembre 2016 à 00:17

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Cette loi N’EST PAS rétroactive puisqu’applicable à partir du 1er juillet 2017 ....Vous saisissez la nuance ?
Les termes du contenu par contre .... Mais justement , je crois que ça c’est imparable et donc encore plus vicieux ..... (le même coup que les vitres surteintées et qui n’a pas fait beaucoup de bruit que je sache)
Quand à la mobilisation FFMC , je la trouve aussi de plus en plus ... inaudible et surtout trop consensuelle

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denifrian

le 16 décembre 2016 à 19:46

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Alors,,, ffmc je compte pas renouveler. . C est devenu bcp plus citoyen que motards en colère et il est temps de faire monter la colère... le jour ou il y aura une vrai demande de révolte sur ma boite mail peut etre mais la,,,, c est bien de proposer de participer a du social quand ca va mais la ca va plus du tout même avec un boycott qui va concerner qui ? et de jolies vignettes....
Moi si aujourd’hui je vais voir les jeunes ou une participations a un truc motard, j ai mal au fion vois tu ??.. donc pas possible d encourager quoique ce soit en la matière.
Les gentilles manifs rangées ou certains rupteurs font légion avec db killer enlevés c’est bien mais ils s en fouttent, ils ont l habitude et ca paye queue dalle !
Cela dit, je participe pas et j’ai de moins en moins envie de le faire donc.. Surtout quand je vois certains commentaires sur Facebook et le manque de gens qui se mobilisent. Dixit 2e nuit 2 roues idf....

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Anonyme

le 16 décembre 2016 à 18:37

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Pour ajouter un "petit" point à mon précédent message...
Quand va-t-on efin arrèter de nous emmerder ?
Il semble que nous soyons la catégorie d’usagers qui à fait le plus de progrès au niveau de la soi disant "sécurité rroutière"...
Et on (sous entendu les "pouvoirs publics" voire incapacité publique) continue à nous stigmatiser, harceler, règlementer (gants, plaques d’immat...) !
Merde ... il y a un moment ou trop c’est trop.
Je me souviens de 1977 ... la vignette moto (fuck you) ... la création de la mutuelles des motards (SMUR à l’époque...) et maintenant ?
Ne sommes nous pas capables de tous les envoyer chier ?
Droite, Gauche... et Ecolos ?
Les motards en France ne sont pas une quantité si négligeable que cela... nous ne sommes pas juste des moutons comme les "automobilistes" ... alors ?
Debout vous tous...
Adhérez à la FFMC, c’est notre seul rempart contre la pensée unique !
Antoine (adhérent FFMC 76 et membre fondateur de la Mutuelle des motards)

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auteur
denifrian

le 16 décembre 2016 à 18:31

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Et un autre casse tête de plus pour faire marcher le commerce et bien sur, un motif a prune en plus en cas de "non commerce", donc....
Va finir par être dangereux les bords de plaque. Ah non, c est tjr pour la bonne cause bien sur.
Va falloir aussi faire des études sup pour aller chercher son pain, moi j’vous l’dit..
Bon,, y a rien d autre avant au moins 2 semaines non ?, si ?? Ah bon...

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auteur
Anonyme

le 16 décembre 2016 à 18:18

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

" La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif" code civil...
Cependant, cette règle n’a pas de valeur constitutionnelle.
Il en va de l’appréciation des juges dans son application.
En fonction de l’utilité ou de la non utililté de ladite loi.
Ici il semble (il semble) évident que cette loi n’a pa d’utilité voire n’améliore pas le sort des justiciables, elle ne saurait donc être rétroactive.
Cependant nos chers et tendres législateurs semblent prendre notre bien être à nous motards, très au sérieux au point de savoir BIEN MIEUX que nous ce qui est bon pour nous... de ce fait le principe de non rétroactivité est susceptible d’être remis en cause pour notre salut commun... Quod erat demonstrandum ? Cher motard "ferme ta gueule" .

Antoine

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auteur
bandityann

le 16 décembre 2016 à 16:23

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

A ma connaissance, un texte de loi ne peut pas être rétractif en France. Est-ce-qu’un avocat, ou la FFMC peut enclencher une procédure pour casser ce texte.

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auteur
Marcel

le 16 décembre 2016 à 14:04

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Dans le communiqué de la Sécurité rentière, il y a une vérité, un mensonge et une discrimination. Pour une fois qu’il n’y a pas que mensonges et discrimination, on ne va pas se plaindre, si ?...

La vérité : il s’agit bien de faciliter le travail des flics à qui on a donné un gabarit pour le contrôle des plaques. Un gabarit, une plaque. C’est simple. Faut pas leur en demander plus. Je ne suis pas sûr qu’ils soient tous capables de résoudre les tests qu’on fait passer aux gosses de 3 ans, vous savez ceux où il faut faire rentrer des objets de forme différentes dans les trous qui vont bien... C’est comme pour les gants moto : un gant certifié, une étiquette CE. Point barre.

Le mensonge : les plaques actuelles sont tout à fait lisibles par les radars. Par exemple, j’ai une plaque 17x14 sur ma bécane, eh bien, les chiffres sont exactement de la même taille que pour une plaque 21x13.

La discrimination : tout le monde l’aura reconnue.

Ma réponse aussi sera très sévèrement discriminante au moment des prochaines élections.

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