Sans remettre en cause « l’intérêt pédagogique  » du permis à points, les sénateurs signataires de la proposition estiment qu’ «  un aménagement apparaît cependant nécessaire dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur le réseau secondaire (…) dont l’intérêt n’a pas été démontré ».

Pour la défense des déplacements en zone rurale
Selon eux, l’abaissement de la vitesse « contribuera à renforcer le sentiment de déclassement des habitants des zones rurales qui n’ont d’autre choix que d’emprunter ces routes chaque jour, pour se rendre à leur travail ou pour effectuer tous les actes de la vie quotidienne à la campagne ou en zone périurbaine ».

Effets pervers
Ces sénateurs signataires, issus notamment des groupes LR & UDC/UDI, estiment que « les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h vont exploser en 2018  » en raison de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles et que les Français « verbalisés pour un dépassement de deux ou trois kilomètres-heure se sentent piégés  ». Les sénateurs redoutent alors que de nombreux usagers soient tentés, en cas de retrait de leur permis, de rouler sans et « donc sans assurance ».

Ramener à 3 mois le délai de récupération de points pour les retraits d’un point permettrait selon eux de « limiter les effets pervers d’une décision gouvernementale aussi inefficace qu’injuste » (le fameux 80 km/h donc).

Actuellement, l’article L. 223-6 du code de la route stipule qu’en « cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter du paiement de l’amende forfaitaire, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points ».

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