Le matin c’était le recours déposé par 57 députés, escortés par l’Automobile Club des Avocats qui était examiné, tandis que l’après-midi, c’était au tour d’un particulier résidant du Gard, Paul de Metairy de passer devant la juridiction suprême. Celui ci, du haut de ses 76 printemps, a décidé en son nom propre mais « au nom de tous ceux qui n’ont pas forcément les connaissances juridiques pour mener une telle action » de porter le fer devant le Conseil d’Etat.

Les arguments apportés par Paul de Metairy rejoignent ceux de la FFMC :
-  l’insuffisance de motivation de la mesure qui ne se base que sur des supputations pour affirmer qu’une telle baisse des vitesses permettrait d’améliorer l’insécurité routière.
-  l’augmentation de la pollution liée au régime moteur insuffisant pour « passer la 5eme » lorsque l’on circule à 80km/h entraînant une hausse de la consommation d’essence
-  l’augmentation du risque routier, en raison de la baisse de vigilance ou l’impossibilité de doubler les poids lourds,
-  les préjudices financiers, liée à l’augmentation de la consommation d’essence (cf point 2) et à la perte de temps dans les transports,
-  le risque de trouble à l’ordre public, lié au stress de devoir se trainer sur la route, l’impossibilité de dépasser, et l’augmentation des embouteillages qui en découle.

Du coup, la FFMC a décidé de soutenir sa démarche de citoyen engagé (voir le doc ci dessous) et était présente à ses côtés cet après midi.

La réponse du gouvernement

Les réponses apportées au recours de Paul de Metairy par le gouvernement sont intéressantes à plus d’un titre.

Pour commencer, la réponse du Premier ministre énonce deux contre vérités.
D’une part celui ci indique que les mesures adoptées par le CISR (Conseil Interministériel de la Sécurité Routière) du 9 janvier résultent de la concertation menée avec les associations d’élus et le Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Rien n’est moins vrai, il suffit pour ce qui concerne les élus, de constater la bronca menées par conseils départementaux, Sénat, députés, et maires. Du coté de la concertation avec le CNSR, rappelons que lors de sa séance du 16 juin 2014, celui avait justement décidé de ne PAS introduire cette baisse généralisée de la vitesse sans une expérimentation préalable. Or l’expérimentation menée entre temps a tout sauf prouvé son efficacité.
Par ailleurs le courrier du Premier ministre (que vous trouverez ci dessous) affirme qu’une « clause de rendez vous au 1er juillet 2020 a été ajoutée afin d’étudier avec précision et objectivité I’impact sur l’accidentalité de la mesure  ». A nouveau, c’est faux, il suffit pour s’en assurer de lire le décret du 15 juin instaurant le 80km/h (disponible ci dessous).
Le mémoire en défense, très détaillé, du ministère de l’Intérieur balaie quant à lui d’un revers de la main tous ces arguments (à lire ci dessous) : il réaffirme que la baisse des vitesses entraîne mécaniquement une baisse de la mortalité routière, nie l’impact négatif sur la consommation d’essence, rejette le risque de trouble à l’ordre public, mais est-ce vraiment important puisque de toute façon, selon le ministère de l’Intérieur, « le requérant ne démontre aucunement ni en quoi (le décret attaqué) lui ferait grief ni qu’il aurait intérêt à en demander la suspension ».
Il est heureux de constater que la juge semble avoir assez peu goûté cette dernière tentative du ministère de l’intérieur de discréditer la démarche du requérant.

Le Conseil d’État doit maintenant statuer sur l’affaire, et la décision devrait être annoncée jeudi 26 juillet.

Eric Thiollier

Paul de Metairy et l'avocate Isabelle Galy arrivant au Conseil d'Etat

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Réponse du 1er ministre sur le recours déposé contre le 80km/h au Conseil d’Etat
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Décret du 15 juin instaurant le 80 km/h
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Mémoire en défense du Min.Intérieur
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Courrier de soutien de la FFMC à la démarche de Paul de Metairy

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