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Exclusif : les 40 propositions de la mission parlementaire sur la sécurité routière

Moto Magazine vous livre en exclusivité des extraits du rapport de la mission parlementaire sur la sécurité des 2 roues motorisés. Manifestement, il y a de quoi critiquer. On attend vos remarques…

Nous avons réussi à nous procurer le document de travail de la « mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière ». En trois mois, les députés de cette commission ont auditionné plus de 100 personnes, organismes, associations... Ils en ont tiré un document, avec 10 axes de travail et 40 propositions. Même si cela reste un document de travail, certaines des propositions peuvent nous interpeller.

Axe 1 : Le pilotage de la politique de sécurité routière

Rattacher le Délégué à la sécurité routière (DSCR) au Premier ministre ou l’intégrer à l’équipe gouvernementale.
Recréer le CNSR (conseil national de sécurité routière.
Créer des commissions départementales de sécurité routière.
Améliorer la fiabilité des données.
Améliorer le recoupement des informations (fichiers).

Axe 2 : L’alcool au volant

Obligation de détenir un éthylotest.
Évaluer la pertinence d’une généralisation progressive
des EAD (éthylotests anti-démarrage).
Mieux sanctionner les fortes alcoolémies.
Tolérance 0 pour les conducteurs novices.
Lutter contre les mélanges drogues-alcool.

Axe 3 : La vitesse

Pointer l’hypocrisie du bridage (mettre chacun devant ses responsabilités).
Adaptation des sanctions à l’accidentalité.
Équité devant les radars.
Déploiement de nouveaux radars.
Contrôler sans piéger.

Axe 4 : Les deux-roues motorisés

Faciliter l’identification des machines.
Engager une réflexion au sujet de la remontée interfilaire.
Généraliser le freinage ABS (le rendre obligatoire).
Renforcer les dispositifs antidébridage contre un relèvement de la vitesse limite des cyclos.
Progressivité dans l’accès à la puissance.
Édicter une norme d’équipements obligatoires (réflexion sur le gilet air-bag).
Contrôle technique des 2RM sur les véhicules de plus de 4 ans et éventuellement lors des mutations (revente de véhicule).

Axe 5 : Le téléphone et les aides à la conduite

Aller vers une interdiction totale du téléphone en voiture – hors appels d’urgence.
Appliquer le protocole d’accord AFFTAC/Gouvernement et orienter les aides à la conduite vers la détection de l’hypovigilance (endormissement).

Axe 6 : Prévention et conduites vertueuses

Bonus de 3 points en 6 ans – post probatoire – couplé à un « super bonus » d’assurance.
Inciter les conducteurs novices à se former post-permis.
Parvenir à un continuum éducatif.
Favoriser l’accès au permis dans le cadre de l’apprentissage.
Prévenir le risque routier professionnel.

Axe 7 : L’aptitude à la conduite

Conforter le rôle du médecin traitant.
Informer sur les effets des médicaments.

Axe 8 : Véhicules et infrastructures

Aider les conducteurs à respecter les vitesses limites autorisées.
Renforcer la lisibilité de la route (panneaux, signalisations).
Supprimer les passages à niveau.
Généralisation des bandes sonores sur autoroute.

Axe 9 : Permis à points

Évaluer les radars feux rouges avant de poursuivre leur déploiement.
Recours gracieux obligatoire.

Axe 10 : Usagers vulnérables et victimes

Protéger les passages piétons en luttant contre le stationnement dangereux et en installant des feux à décompte de temps.
Évaluer les contre-sens cyclistes.
Permettre aux victimes de se porter en appel.

Les membres

Les membres de la commission sont au nombre de 32.
19 sont des représentants de la majorité (17 UMP et 2 NC)
et seulement 13 sont de l’opposition.

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Commentaires (63)

14/10/2011

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